Le bruit est la principale source de nuisances perçue par la population. Si l'espace privé est en général, protégé du regard du voisinage, il est rarement garanti contre les nuisances sonores. Les bruits inutiles, agressifs et répétitifs sont évidemment perturbateurs du sommeil, du repos ou de la simple tranquillité et génèrent bien souvent des conflits de voisinage difficiles à résoudre. En effet si la législation a édifié des règles concernant le bruit sur le lieu de travail, il n’existe pas vraiment de normes dans la sphère privée et le seuil de tolérance n’est pas le même pour tous. Suivant le lieu, l’heure ou les conditions du moment chaque individu supporte plus ou moins bien le bruit.
Il appartient donc à chacun de faire en sorte de ne pas gêner la sérénité d’autrui pour vivre en bonne intelligence.
La réglementation générale distingue cependant deux catégories de bruit :
les bruits liés à des activités professionnelles ou des activités culturelles, sportives ou de loisirs, faisant l’objet de réglementations spécifiques.
les bruits liés au comportement et qui peuvent être constatés sans mesure acoustique. Il s’agit de bruits considérés comme inutiles, désinvoltes ou agressifs tels que : les cris d’animaux et principalement les aboiements de chiens ; les outils de jardinage et de bricolage ; les appareils de diffusion du son et de la musique ; les jeux bruyants pratiqués dans des lieux inadaptés ; les pétards et pièces d’artifice.
L’arrêté préfectoral du 10 juillet 2000 prévoit, entre autres dispositions :
- Qu’à l’intérieur des propriétés privées et dans les locaux d’habitation ou leurs dépendances, les occupants doivent prendre toutes précautions pour que les bruits émanant de ces lieux lors d’utilisation d’appareils, du fait d’activités ou de comportement, ne crée aucune gêne pour le voisinage.
- Que les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tels que tondeuse à gazon, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie mécanique, outil de percussion… sont interdits tous les jours de 20h à 8 heures.
Depuis le 1er décembre 2010 à Dol de Bretagne, un arrêté municipal complète cette réglementation en étendant cette interdiction aux dimanches et jours fériés (toute la journée sauf entre 10h et 12h).
