Mettre en valeur le patrimoine, tel est l’objectif de la démarche engagée par la municipalité en lien avec l’architecte des bâtiments de France (ABF) d’Ille-et-Vilaine et la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bretagne.
L’inscription au titre du Site Patrimonial Remarquable (SPR) est l’occasion de définir le cadre réglementaire, puis le conseil et les aides, pour préserver la valeur patrimoniale et faciliter les activités dans le respect de la qualité du cadre de vie à Dol-de-Bretagne.
Le SPR se compose d’un rapport de présentation, d’un plan du périmètre SPR et de ses annexes.
Pour faciliter la gestion et la mise en valeur du Site Patrimonial Remarquable, la commune a réalisé un Plan de Valorisation de l’Architecure et du Patrimoine (PVAP). Il est un outil de gestion du SPR au travers un règlement écrit et un règlement cartographique. Il comprend des prescriptions et des règles relatives à :
- la qualité architecturale des construction neuves ou existantes (matériaux, implantations, volumétries, abords...)
- la conservation et la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces naturels ou urbains
- la conservation ou la restauration des éléments remarquables identifiés dans le périmètre (immeubles, monuments, sites, cours et jardins...)
Le conseil municipal en date du 9 octobre 2017 a délibéré pour s’engager dans une démarche de réalisation d’un SPR et d’un PVAP. (Délibération SPR – PVAP n°2017/117)
Le périmètre du SPR :
Conformément à l'avis rendu par la Commission Régionale du Patrimoine et de l'Architecture (Avis de la CRPA) réunie le 12 janvier 2023 et après enquête publique (Rapport d’enquête et conclusions d’enquêtes), le Conseil municipal a approuvé le périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR) le 3 février 2023.
Par arrêté du maire en date du 28 novembre 2023, le PLU a été mis à jour en tenant compte du périmètre du SPR, notamment sur le plan des Servitudes d’Utilité Publique.
Le règlement du PVAP :
Par arrêté Préfectoral en date du 19 janvier 2026 et suite à un avis favorable de la Commission Régionale du Patrimoine et de l’Architecture (CRPA) en date du 12 mai 2025, le Préfet de la Région Bretagne a donné son accord sur le projet de création du PVAP.
Il fait suite à un avis favorable du commissaire enquêteur après l’enquête publique qui s’est tenue du 30 septembre au 31 octobre 2025 . (Rapport d’enquête – conclusions d’enquête)
Par délibération du conseil municipal du 6 février 2026, la ville de Dol-de-Bretagne a approuvé son PVAP.
