Dans le cadre de l’article L581-14-1 du Code de l’Environnement qui régit le droit de la publicité extérieure, la ville de Dol de Bretagne a décidé d’instaurer un Règlement Local de Publicité (RLP).
À travers cette procédure d’élaboration d’un Règlement Local de Publicité, la Commune a la volonté de concilier la publicité et les enseignes avec la composition des différents secteurs urbains de Dol-de-Bretagne, en cohérence avec le label de village –étape le long de la RN176. Il s’agit par ailleurs de mettre en place ce Règlement Local de Publicité en lien avec une nouvelle signalétique d’information locale (SIL).
Les objectifs du Règlement Local de Publicité (RLP) sont d’améliorer localement la qualité du paysage urbain avec une dé-densification des supports publicitaires et d’élaborer des prescriptions en matière d’implantation, d’insertion et de qualité des dispositifs publicitaires, en tenant compte des caractéristiques des quartiers de la ville.
Il s’agit notamment de mettre en valeur le centre-ville historique, où se concentrent des petits commerces, restaurants et hébergements, dans un cadre architectural remarquable.
Par délibération du Conseil municipal en date du 2 février 2018, la ville de Dol a définitivement approuvé son projet de Réglement Local de Publicité.
L’ensemble des documents le constituant sont téléchargeables ci-dessous.
Rapport de présentation
Réglement
Plan de zonage