Les démarches administratives

L'équipe d'accueil de la mairie oriente le public vers les différents services mis à leur disposition. Elle assure le lien avec la Préfecture et les autres organismes de l'Etat, pour effectuer toutes les formalités administratives : demande de pièces d'identité, recensement militaire, déclaration de naissance, de décès, gestion des dossiers de mariage, inscription sur les listes électorales. Ce service est également chargé du cimetière, de l'organisation des élections, des déclarations d’ouverture de débit de boisson.

  

Vous trouverez ici les démarches nécessaires concernant toutes vos démarches administratives.


Il vous est donc possible de :

  • télécharger sur ce site certains formulaires,
  • les télécharger sur le site www.service-public.fr : vous trouverez un lien direct vers ce site en haut à droite de cette page.
  • ou de venir en Mairie retirer les imprimés.

 

Les services administratifs de la mairie sont évidemment à votre entière disposition pour tous renseignements complémentaires.

Vous pouvez les joindre en cliquant sur le lien présent dans la marge à droite de cette page.

  • Les jeunes Français et Françaises doivent se faire recenser dès l’âge de seize ans et avant la fin du 3ème mois suivant.

    Ils se présentent à la Mairie de domicile, munis de leur carte d’identité et du livret de famille des parents.

    A cette occasion, la mairie leur remet une attestation de recensement.

     

    Attention : Ce document n’a pas de validité pour les démarches administratives, il permet exclusivement de justifier du recensement effectué.

     

    Seul le certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) est indispensable à la constitution des dossiers de candidature aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique jusqu’à l’âge de vingt-cinq ans.

    (Dossier auto-école, inscription au Baccalauréat et aux examens des diplômes professionnels CAP, BEP, BAC pro…, volontariat sapeur-pompier, concours des fonctions publiques, recrutements dans les forces armées et de la Gendarmerie, …)

    Le recensement dans les délais permet l’envoi d’une convocation à la Journée Défense et Citoyenneté à 17 ans 3 mois environ, et l’inscription automatique sur les listes électorales à 18 ans.

    Un recensement tardif : c’est une convocation tardive à la JDC, c’est l’impossibilité de s’inscrire à un examen, c’est une non inscription automatiques sur les listes électorales.

     

     

     

  • ATTENTION : selon l’affluence des demandes en Préfecture d’Ille-et-Vilaine, le délai de traitement peut varier de 2 à 10 semaines, notamment à l’approche des vacances scolaires. C’est pourquoi, la Préfecture invite les usagers à vérifier leurs titres d’identité (passeport et /ou carte d’identité) et de les renouveler, si nécessaire, au minimum 3 mois avant le départ.

     
     
     
     
    Carte nationale d'identité

    ▪ La carte nationale d’identité, même lorsqu’elle est périmée, permet, à condition que la photo soit ressemblante, de certifier de son identité.

    ▪ Elle n’est pas obligatoire.

    ▪ En cours de validité, elle permet de se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans d’autres pays.

    ▪ Le demandeur doit être de nationalité française.

    ▪ La délivrance et le renouvellement de la carte nationale d’identité sont gratuits sauf en cas de non-présentation de la CNI à renouveler (perte ou vol). Dans ce cas, un timbre fiscal de 25€  est demandé.

    Depuis le 1er janvier 2014, la carte nationale d’identité est valable 15 ans pour les majeurs et 10 ans pour les mineurs. Cet allongement de 5 ans concerne à la fois :

                □ les nouvelles CNI délivrées à partir du 1er janvier 2014,

                □ les CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

    Pour les CNI délivrées entre le 02 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, cette prolongation de 5 ans est automatique. Elle n’implique aucune démarche particulière de la part des usagers, la date de validité inscrite sur le titre n’étant pas modifiée.

    Pour voyager à l’étranger, il est conseillé de privilégier l’utilisation d’un passeport valide à une CNI portant une date de validité dépassée sinon rendez-vous sur www.diplomatie.gouv.fr pour plus d’informations.

    Les pièces à fournir : selon les cas, les documents à joindre (originaux) sont différents. Nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec le service Accueil/Etat-Civil de la mairie au 02 99 48 00 17.

    ▪ La demande doit être déposée auprès de la mairie de votre domicile.

    ▪ Les cartes nationales d’identité sont conservées au maximum 3 mois en mairie. Passé ce délai, elles sont envoyées à la Préfecture pour destruction.

     
     
     
    Passeport

    Compte tenu de la durée d’instruction des dossiers de passeports biométriques, les demandes et renouvellements de titres s’effectuent uniquement sur rendez-vous. Merci de prendre contact avec le service Accueil/Etat-Civil de la mairie au 02 99 48 00 17.

    ▪ Le passeport est un document de voyage individuel. L’enfant mineur doit donc disposer de son propre passeport.

    ▪ Tous les passeports délivrés sont biométriques. Ces passeports contiennent deux empreintes digitales, en plus des informations d’état-civil et des photos (qui doivent être conformes aux normes internationales).

    ▪ Le demandeur doit être de nationalité française.

    ▪ Le passeport délivré aux personnes majeures est valide 10 ans (timbre fiscal de 86€).

    ▪ Le passeport délivré pour les mineurs est valide 5 ans (timbre fiscal de 42€ à partir de 15 ans, 17€ avant 15 ans).

    ▪ La présence de tout demandeur adulte est obligatoire pour la demande et pour la délivrance du passeport. Le mineur et son représentant légal (personne exerçant l’autorité parentale) doivent se présenter ensemble au moment du dépôt de la demande et pour le retrait du passeport.

    ▪ Les enfants de moins de 12 ans ne sont pas concernés par la prise d’empreintes.

    Les pièces à fournir : selon les cas, les documents à joindre (originaux) sont différents. Nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec le service Accueil/Etat-Civil de la mairie au 02 99 48 00 17.

    ▪ La demande peut être déposée dans une mairie équipée d’une station biométrique, même si ce n’est pas votre mairie de domicile.

    ▪ Les passeports sont conservés en mairie au maximum 3 mois à compter de leur mise à disposition. Passé ce délai, ils sont envoyés à la Préfecture pour destruction.

     
     
     
     
     
    Certificat de nationalité française

    Où s'adresser : Tribunal d’Instance, 7 rue Pierre Abélard 35000 RENNES

     

     

     

     

     

     

  •  

    Un citoyen de l’Union Européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions  qu’un électeur français.

     
    Inscription sur les listes électorales

    ▪ Pièce d'identité
    ▪ Justificatif de domicile


    Où s'adresser : Mairie du domicile, avant le 31 décembre de l’année en cours pour pouvoir participer aux scrutins de l’année suivante

     
    Vote par procuration

    ▪ Justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire par exemple)
    ▪ Formulaire indiquant le motif d’empêchement et renseignant l’identité du mandataire (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse et profession).

    Désormais, les électeurs peuvent remplir leur demande de vote par procuration depuis leur ordinateur personnel en utilisant le formulaire Cerfa n°14952*01 disponible en ligne sur www.service-public.fr. Ils doivent néanmoins se présenter en personne aux autorités habilitées citées ci-dessous pour valider leur demande.

    Si l’état de santé ou une infirmité sérieuse empêche le déplacement du mandant, ce dernier peut demander qu’un personnel de police se déplace à domicile pour établir la procuration.


    Où s'adresser :

    → En France : Commissariat de police, Gendarmerie, Tribunal d’Instance de son domicile ou lieu de travail,

    → A l’étranger : Consulat ou Ambassade.

  •  Reconnaissance d'un enfant né ou à naître issu d'un couple non marié :
    • pièce d'identité du ou des parents,
    • livret de famille.
    Où s'adresser : Mairie (avant la naissance, au moment de la déclaration ou après la naissance).
     
     
     
    Déclaration de naissance :
    • pièce d'identité,
    • livret de famille,
    • certificat établi par le médecin ou la sage-femme.
    Où s'adresser : Mairie du lieu de naissance (à faire dans les 3 jours qui suivent la naissance).
     
     
     
    Mariage :
    • dossier à retirer en Mairie.
    Où s'adresser : Mairie (à déposer au minimum un mois avant la célébration).
     
     
     
    Convention PACS (Pacte Civil de Solidarité) :
     
    Où s'adresser : Greffe du Tribunal de Grande Instance, 1 place Saint-Aaron, 35 412 SAINT-MALO. Tél : 02 99 20 20 20.
     
     
     
    Demande d’actes d’état-civil :
    • pièce d'identité,
    • livret de famille ou indication des noms et prénoms des parents,
    • enveloppe timbrée libellée à votre adresse si demande effectuée par courrier.
    Vous avez également la possibilité d’effectuer votre demande en ligne en cliquant sur le lien situé dans la marge de droite de cette page.
    Où s'adresser : Mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès. Délivré sous certaines conditions.
     
     
     
    Duplicata de livret de famille :
    • état-civil des conjoints et des enfants (formulaire à remplir sur place),
    • justificatif de domicile,
    • livret de famille.
    Où s'adresser : Mairie du domicile.
     
  •  Carte grise :
    • pièce d'identité,
    • justificatif de domicile,
    • formulaire de demande d'immatriculation,
    • carte grise du véhicule avec mention "vendu le...",
    • si le véhicule a plus de 4 ans, la preuve du contrôle technique datant de moins de 6 mois,
    • certificat de cession,
    • certificat de situation administrative (à demander en Préfecture ou sur le site www.bretagne.pref.gouv.fr ),
    • enveloppe affranchie libellée à votre adresse (si gestion par correspondance).
    Où s'adresser : Mairie (retrait des formulaires), Sous-préfecture de Saint-Malo (dépôt ou envoi des documents) 3 rue Roger Vercel, 35400 SAINT-MALO (Tél : 02 99 20 22 40).
     
     
     
    Duplicata du permis de conduire : 
    • photocopie d’une pièce d'identité,
    • 2 photos d'identité identiques et récentes,
    • permis de conduire usagé ou déclaration de perte ou de vol,
    • enveloppe timbrée libellée à votre adresse (si gestion par correspondance).
    Où s'adresser : Mairie (retrait des formulaires), Sous-préfecture de Saint-Malo (dépôt ou envoi des documents) 3 rue Roger Vercel, 35400 SAINT-MALO (Tél : 02 99 20 22 40).
     
    Pour de plus amples informations concernant la gestion des véhicules, vous pouvez également consulter le site www.service-public.fr
     
  •  
    SERVICE NATIONAL
     
    Recensement militaire : se munir
    • livret de famille des parents,
    • justificatif de domicile,
    • carte nationale d'identité du recensé.
    Où s'adresser : Mairie du domicile.
     
     
     
    JUSTICE
     
    Extrait du casier judiciaire :
     
    Il est possible de faire sa demande par Internet, par courrier ou sur place en précisant son état-civil.
    Où s'adresser : Casier Judiciaire National, 107 rue du Landreau 44 317 NANTES Cédex ou sur www.cjn.justice.gouv.fr
     
     
     
    AUTRES DEMANDES
     
    Copie conforme (pour les autorités étrangères).
     
    Légalisation de signature (carte nationale d’identité du signataire).
     

Téléchargement

CNI 10+5 (PDF - 774.26 KB)
CNI 15 ans (PDF - 348.42 KB)

Voir également