Révision du PLU (Plan local d’urbanisme)

Depuis plusieurs mois les élus ont décidé de réécrire un nouveau PLU afin d’imaginer la manière avec laquelle la ville pourrait se développer dans les 15 ans à venir.

 

Par délibération du 29 mars 2013, la ville de Dol a décidé d’engager une révision de son Plan Local d’Urbanisme. Il s’agit d’une démarche complexe et donc longue (presque 5 années de travail régulier) mais extrêmement motivante puisqu’il s’agit d’imaginer le développement futur de la cité en termes notamment d’habitats, d’équipements publics, de développement économique, de modes de déplacement et de préservation des ressources naturelles.

Ce projet répond au principe du développement durable qui inscrit le PLU dans des objectifs plus lointains que sa propre durée. En effet, le développement durable est défini comme « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs » (Rapport « Notre avenir à tous » de la Commission des Nations Unies sur l’environnement et le développement durable, dit rapport Brundtland).

C’est dans cet état d’esprit que la ville de Dol souhaite inscrire son développement en veillant notamment :

- à faire preuve de sobriété foncière : les terres agricoles qui nous entourent ne sont pas extensibles à l’infini comme on aurait trop tendance à le penser. Il est donc primordial de laisser à l’agriculture, tout l’espace nécessaire à son développement. Demain, l’accueil des nouveaux habitants devra se réaliser en consommant beaucoup moins de surfaces que jusqu’ici. Ceci sous-entendra une meilleure utilisation des espaces encore disponibles en ville et une réduction de la taille des terrains qui seront commercialisés pour construire des logements dans les nouveaux quartiers.

- à favoriser les déplacements doux : les modes précédents d’urbanisation ont eu trop tendance à imaginer la ville en fonction de l’usage de l’automobile. Aujourd’hui, nous devons réfléchir au fait de redonner la priorité aux déplacements doux (piétons et vélos) en leur garantissant le confort (qualité des revêtements) et la sécurité (à l’écart des déplacements motorisés). Cette aspiration n’est pas uniquement liée à des objectifs économiques (coûts des déplacements) ou sanitaires (bienfaits de l’exercice physique). Elle permettrait d’être plus attentifs aux autres, nous rendre moins égoïstes dans nos voitures, favorisant ainsi le « vivre ensemble ».

- à préserver les ressources naturelles : le développement de la ville ne doit pas se réaliser au détriment de la nature. Les futurs quartiers devront mieux prendre en compte le maintien des trames vertes (haies, alignements d’arbres, espaces boisés) et bleues (cours d’eau et zones humides). Ainsi, en favorisant pour les espèces animales et végétales, leur déplacement, leur alimentation, leur reproduction et leur repos, en d’autres termes leur survie, nous permettrons aux écosystèmes de continuer à rendre à l’Homme leurs services irremplaçables et inestimables.

Lors de sa séance du 5 mai 2017 le Conseil Municipal a arrêté le projet du nouveau PLU. Suite à cette décision, la procédure réglementaire prévoyait une consultation pendant 3 mois, des autorités concernées (Etat, Région, Département, autorité environnementale, communauté de communes, communes limitrophes, chambres consulaires,...).

A l’issue de celle-ci qui  a parfois donné lieu à des observations, la ville a élaboré un mémoire en réponse. L’ensemble du dossier est soumis à l’avis de la population au travers d’une enquête publique qui se déroule  en mairie durant 31 jours, du lundi 22 janvier 2018 à 9 heures au mercredi 21 février 2018 à 17 heures.

Le dossier peut être consulté pendant la durée de l’enquête les lundis, mardis, mercredis et jeudis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, les vendredis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30. Un registre d'enquête est tenu à la disposition du public afin qu’il puisse y porter ses observations éventuelles.

Le dossier (pièces écrites et graphiques) est consultable par téléchargement sur cette page et une tablette numérique est également mise à la disposition du public à la mairie pour consultation du dossier.

Les observations formulées par écrit peuvent être adressées au commissaire-enquêteur par voie postale à la mairie de Dol, de manière qu'elles puissent lui parvenir avant la clôture de l'enquête, et par courriel à l’adresse suivante : enquetepublique.plu@dol.bzh.

Les observations peuvent aussi être exprimées oralement au commissaire-enquêteur au cours de ses permanences.

Mme Marie-Jacqueline Marchand, désignée commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie de Dol, les jours et heures suivants :

                - le mercredi 24 janvier 2018 de 9 heures à 12 heures.

                - le jeudi 1er février 2018 de 14 heures à 17 heures.

                - le lundi 12 février 2018 de 9 heures à 12 heures.

                - le mercredi 21 février 2018 de 14 heures à 17 heures.

Le commissaire-enquêteur aura ensuite un mois pour rendre ses conclusions qui pourront  donner lieu à des corrections mineures.

Le projet du PLU sera enfin soumis à l’approbation du Conseil Municipal (fin mars 2018) et le nouveau PLU sera applicable un mois après cette délibération.

 

Téléchargement des documents :

 Le dossier de PLU de la commune de Dol-de-Bretagne comprend les pièces suivantes, dont une série de pièces annexes :

 

Délibération en date du 29 mars 2013 prescrivant l’élaboration du PLU

Délibération en date du 5 mai 2017 arrêtant le projet de PLU

Arrêté d’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme

Avis d’enquête publique – Projet de Plan Local d’Urbanisme

Annexes 1 et 2 : Sanitaires et déchets

Annexe 3 : Servitude d’Utilité Publique et plans

Annexe 4 : Sites archéologiques

Annexe 5 : Liste des plantes invasives

Annexe 6 : Dérogations loi Barnier

Annexe 7 : Tableau des surfaces

Annexe 8 : Demande de dérogation d’évaluation environnementale

Annexe 9 : Notice CDPENAF

Annexe 10 : Évaluation environnementale

  • Pièce 6 : Avis des PPA

Avis du Service régional d’archéologie et cartes

Avis de la Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (annexes et extensions en zone A et NP)

Avis de la Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (délimitation d’un STECAL)

Avis de l’Autorité environnementale

Avis de la DDTM

Avis de la Chambre d’Agriculture

Avis du Conseil Départemental

Avis du Conseil Régional

Avis de la Communauté de communes

Avis de la Commune de Roz Landrieux

Avis de RTE

Avis de GRTGaz (premier avis)

Avis de GRTGaz (second avis)

 

Eléments de réponses aux PPA et documents mis à jour suite aux différents avis

Mémoire en réponse aux PPA

Liste des corrections apportées suite aux avis des PPA

Rapport de présentation amendé suite aux avis des PPA : partie 1partie 2 – partie 3

Projet d’Aménagement et de Développement Durable amendé suite aux avis des PPA

Orientations d’Aménagement et de Programmation amendées suite aux avis des PPA

Réglement écrit amendé suite aux avis des PPA

Règlement graphique amendé suite aux avis des PPA  : Territoire (éch. 1/6500) et  Agglomération (éch. 1/4000)

Servitude d’Utilité Publique et plans amendés suite aux avis des PPA

Sites archéologiques amendés suite aux avis des PPA

Tableau des surfaces amendé suite aux avis des PPA

Inventaire complémentaire des zones humides suite à l’avis des PPA
 

 

Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée sous la responsabilité de Madame Marie Jacqueline MARCHAND, celle-ci a remis son rapport au travers de la production des documents suivants : 

Rapport

PV de synthèse de fin d’enquête publique

Mémoire en réponse au PV de synthèse de fin d’enquête publique

Conclusions

Avis

 

Conformément à l’arrété municipal prescrivant cette enquête publique, les avis transmis par voie dématérialisée à l’adresse dédiée, ont été régulièrement mis en ligne sur cette page à l’intérieur du paragraphe suivant :