Synthèse de la participation du public par voie électronique
FIN DE PROCEDURE – Synthèse
La procédure de PPVE du Permis d’Aménager n° PA 035 095 20 B 0001 M03 a pris fin le mardi 16 juillet 2024.
Vous trouverez ci-dessous le document de synthèse de la procédure : lien de téléchargement
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Procédure initiale :
Le public est informé qu’en application des codes de l’urbanisme et de l’environnement, le Maire de DOL DE BRETAGNE soumet aux formalités de la participation du public par voie électronique prévue à l’article L123-19 du code de l’environnement, la demande de permis d’aménager n° PA 035 095 20 B 0001 M 03 concernant un projet sis : boulevard de Normandie.
Ce projet concerne la modification du macro-lot 1 au lotissement de l’Hermine pour une surface de plancher maximale de 2 010 m².
Ce projet ayant donné lieu à une évaluation environnementale après examen au cas par cas, il fait l’objet d’une procédure de participation du public par voie électronique.
Le dossier mis à la consultation du public comprendra notamment la demande de permis d’aménager et ses modificatifs, l’évaluation environnementale liée au projet, l’avis de l’autorité environnementale et les avis obligatoires émis sur le projet. Au terme de la procédure de participation du public par voie électronique, les décisions pouvant être adoptées sont la délivrance (avec éventuellement des réserves ou des prescriptions) ou le refus du permis d’aménager modificatif n°3.
L’autorité compétente pour statuer est Monsieur le Maire de DOL DE BRETAGNE.
La participation du public se déroulera par voie électronique, à partir de la page Internet www.dol-de-bretagne.fr pendant une période de 30 jours échelonnée :
du mardi 17 juin 2024 au mercredi 16 juillet 2024.
Pendant cette durée, le public pourra consulter le dossier du projet et formuler ses observations par mail à l’adresse suivante : [email protected].
Le dossier pourra également être mis à disposition sur support papier, sur demande expresse formulée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date prévue pour la fin de la procédure de participation par voie électronique, présentée aux coordonnées suivantes : Mairie - 1 Grande rue des Stuarts - 35120 DOL DE BRETAGNE / [email protected]. Le demandeur sera informé de la date et de l’heure auxquels la consultation sur support papier pourra s’effectuer.
Des informations peuvent être obtenus auprès du service urbanisme de la commune de DOL DE BRETAGNE, situé 1 Grande rue des Stuarts (tél. : 02 99 48 00 17), et ouvert aux horaires habituels : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30.
A l’issue de la participation, un rapport de synthèse de l’ensemble des observations et propositions ainsi que celles dont il aura été pris en compte sera tenu à la disposition du public sur la page Internet de la ville de DOL DE BRETAGNE pendant une durée de 3 mois.
DOCUMENTS TELECHARGEABLES :
Permis d’aménager : télécharger le PA modificatif
Evaluation Environnementale : télécharger l’EE
Avis MREA : télécharger l’avis MRAE
