Quatrième modification du Plan Local d'Urbanisme

Par arrêté municipal du 17 juillet 2024, M. le Maire a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme.

Ce projet de quatrième modification du PLU concerne une dizaine de point dont la majorité sont des adaptations mineures ou des erreurs matérielles à rectifier.

Engagée sous couvert de l’article L 153-45 du Code de l’urbanisme (modification simplifiée) ce dossier fait préalablement l’objet d’un examen conjoint des personnes publiques associées à l’élaboration du PLU préalablement à une mise à disposition auprès de la population.

L’enquête publique se déroulera à la mairie de Dol de Bretagne, 1 Grande Rue des Stuarts, durant 33 jours : du lundi 02 septembre 2024 à 09 heures au vendredi 04 octobre 2024 à 16 heures.

Le dossier pourra être consulté pendant la durée de l’enquête les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.

Le dossier (pièces écrites et graphiques) sera également consultable sur le site Internet de la ville de Dol : www.dol.bzh (voir détail des pièces ci-dessous). Une tablette numérique ou un ordinateur sera mis(e) à la disposition du public à la mairie pour consultation du dossier.

Un registre d'enquête sera tenu à la disposition du public afin qu’il puisse y porter ses observations éventuelles.

Les observations formulées par écrit peuvent être adressées au commissaire-enquêteur par voie postale à la mairie de Dol (Hôtel de Ville - 1 Grande Rue des Stuarts - 35120 DOL DE BRETAGNE), de manière qu'elles puissent lui parvenir avant la clôture de l'enquête, et par courriel à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le 04 octobre 2024 à 16h00.

Les observations peuvent être exprimées oralement au commissaire-enquêteur au cours de ses permanences.

M. PELHATE Gérard, commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations à la mairie de Dol, 1 Grande Rue des Stuarts, les jours et heures suivants :