Troisième modification du Plan Local d'Urbanisme

Par arrêté municipal en date du 9 septembre 2021, il a été prescrit une troisième modification du PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la ville de Dol de Bretagne.

Ce projet de troisième modification a pour objectif d’assurer la compatibilité des pièces reglementaires du PLU (et notamment les Orientations d’Aménagement et de Programmation) en parralèlle de la démarche engagée pour modifier le dossier de réalisation de la ZAC de Maboué.

Engagée sous couvert de l’article L 153-45 du Code de l’urbanisme (modification simplifiée) ce dossier fait préalablement l’objet d’un examen conjoint des personnes publiques associées à l’élaboration du PLU préalablement à une mise à disposition auprès de la population (à partir de la mi-décembre).

La notice de présentation de cette troisième modification du PLU est téléchargeable ci-dessous :

Notice de présentation de la modification du PLU