Troisième modification du Plan Local d'Urbanisme

Par arrêté municipal en date du 9 septembre 2021, il a été prescrit une troisième modification du PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la ville de Dol de Bretagne.

Ce projet de troisième modification a pour objectif d’assurer la compatibilité des pièces reglementaires du PLU (et notamment les Orientations d’Aménagement et de Programmation) en parralèlle de la démarche engagée pour modifier le dossier de réalisation de la ZAC de Maboué.

Engagée sous couvert de l’article L 153-45 du Code de l’urbanisme (modification simplifiée) ce dossier fait préalablement l’objet d’un examen conjoint des personnes publiques associées à l’élaboration du PLU préalablement à une mise à disposition auprès de la population.

La consultation du public se déroulera pendant 1 mois du lundi 20 décembre 2021 9h au vendredi 21 janvier 2022 à 12h (hors jours feriés). Un registre de consultation est mis à disposition en mairie aux heures d’ouverture de la mairie. (8h30-12h30 et 13h30-16h30). Les observations par écrit peuvent être adressées au service urbanisme par voie postale à la mairie de Dol-de-Bretagne (hôtel de ville, 1 grande rue des Stuarts, 35120 Dol-de-Bretagne) de manière qu’elles puissent parvenir avant la clôture de la consultation et par courriel à l’adresse suivante : consultationpublique.plu@dol.bzh 

La notice de présentation de cette troisième modification du PLU est téléchargeable ci-dessous :

Notice de présentation de la modification du PLU