Modification du Plan Local d'Urbanisme

Par arrêté du 14 mars 2019, le maire de Dol de Bretagne a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du P.L.U qui a été engagée par le Conseil Municipal du 14 septembre 2018 (arrêté téléchargeable dans la marge droite de cette page).

 

Le projet de modification n°1 du P.L.U. a pour objectif de corriger deux erreurs matérielles sur le règlement graphique et de permettre dix évolutions mineures du règlement écrit et du règlement graphique.

L’enquête publique s’est déroulée à la mairie de Dol de Bretagne (locaux provisoires 4, rue Pierre Flaux) durant 32 jours, du lundi 08 avril 2019 à 8 heures 30 au jeudi 09 mai 2019 à 16 heures 30.

Le dossier a pu être consulté pendant la durée de l’enquête les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.

Le dossier (pièces écrites et graphiques) était également téléchargeable dans le bas de cette page. Une tablette numérique était mise à la disposition du public à la mairie pour consultation du dossier.

Un registre d'enquête a été tenu à la disposition du public afin qu’il puisse y porter ses observations éventuelles.

Les observations formulées par écrit pouvaient être adressées au commissaire-enquêteur par voie postale à la mairie de Dol, de manière qu'elles puissent lui parvenir avant la clôture de l'enquête, et par courriel à l’adresse suivante : enquetepublique.modif1.plu@dol.bzh au plus tard le 09 mai 2019 à 16h30.

Les observations pouvaient être exprimées oralement au commissaire-enquêteur au cours de ses permanences.

M. Bruno Gougeon, désigné commissaire-enquêteur, s’est tenu à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie de Dol, les jours et heures suivants :

- le lundi 08 avril 2019 de 8 heures 30 à 10 heures 30.

- le vendredi 19 avril 2019 de 14 heures 30 à 16 heures 30.

- le jeudi 09 mai 2019 de 14 heures 30 à 16 heures 30.

 

Notice de présentation de la modification du PLU

Reglement écrit avec modifications

Réglement graphique avec modifications

Décision de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale

 

Suite à l’enquète publique, les 3 documents suivants ont été établis par le Commissaire enqueteur :

Rapport d’enquète

Pièces jointes au rapport d’enquète

Conclusions de l’enquète

 

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