Deuxième modification du Plan Local d'Urbanisme

Par délibération en date du 29 aout 2019, la ville de Dol de Bretagne a décidé d’engager une deuxième modification de son PLU (Plan Local d’Urbanisme).

Le projet de modification n°2 du P.L.U. a pour objectif de corriger deux erreurs matérielles sur le règlement graphique et de permettre douze évolutions mineures du règlement écrit et du règlement graphique.

Par arrêté municipal du 14 janvier 2021, M. le Maire a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur ce projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme.          

L’enquête publique se déroulera à la mairie de Dol de Bretagne, 1 Grande rue des Stuarts, durant 37 jours : du mercredi 17 février 2021 à 9 heures au jeudi 25 mars 2021 à 12 heures

Le dossier pourra être consulté pendant la durée de l’enquête les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.

En dehors de la consultation des documents soumis à enqu^te sur cette page internet, une tablette numérique sera mise à la disposition du public à la mairie pour consultation du dossier.

Un registre d'enquête sera tenu à la disposition du public afin qu’il puisse y porter ses observations éventuelles.

Les observations formulées par écrit peuvent être adressées au commissaire-enquêteur par voie postale à la mairie de Dol (Hôtel de Ville - 1 Grande rue des Stuarts - 35120 DOL DE BRETAGNE), de manière qu'elles puissent lui parvenir avant la clôture de l'enquête, et par courriel à l’adresse suivante : enquetepublique.plu@dol.bzh au plus tard le 25 mars 2021 à midi.

Les observations peuvent être exprimées oralement au commissaire-enquêteur au cours de ses permanences.

Mme Sophie LE DREAN-QUENEC'HDU, commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations à la mairie de Dol, 1 Grande rue des Stuarts, les jours et heures suivants :

  • le mercredi 17 février 2021 de 9h00 à 12h00,
  • le mercredi 10 mars 2021 de 13h30 à 16h30,
  • le jeudi 25 mars 2021 de 9h00 à 12h00.

 

 

NB : ce projet de modification a fait l’objet d’un examen au cas par cas par l’Autorité environnementale qui par décision du 8 décembre 2020 (N° 2020-008395) n’a pas souhaité soumettre cette modification à évaluation environnementale.

 

 

L’ensemble des documents constituant le dosssier d’enquête est téléchargeable ci-dessous..

 

Délibération prescrivant la modification du PLU

Notice de présentation de la modification du PLU

Décision de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale