Deuxième modification du Plan Local d'Urbanisme

Par délibération en date du 29 aout 2019, la ville de Dol de Bretagne a décidé d’engager une deuxième modification de son PLU (Plan Local d’Urbanisme).

Le projet de modification n°2 du P.L.U. a pour objectif de corriger deux erreurs matérielles sur le règlement graphique et de permettre douze évolutions mineures du règlement écrit et du règlement graphique.

Préalablement à l’enquête publique qui se déroulera dans les semaines qui viennent et dont les dates précises seront portées à la connaissance de la population au travers des mesures légales de publicité, une consultation est en cours auprès des Personnes Publiques Associées qui auront la possibilité de formuler un avis sur ce projet de modification, à savoir :

 Préfecture d’Ille et Vilaine

 Direction Départementale des Territoires et de la Mer

 Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bretagne (DREAL)

 Conseil Régional de Bretagne (CRB)

 Conseil Départemental d’Ille et Vilaine (CD 35)

 Chambre de Commerce et de l'Industrie de Saint Malo

 Chambre d'Agriculture d’Ille et Vilaine

 Chambre des Métiers d’Ille et Vilaine

 Communauté de Communes du Pays de Dol de Bretagne et de la Baie du Mont Saint Michel

 Pole d’Equilibre Territorial et Rural de Saint Malo (structure en charge de l’élaboration du SCoT)

 Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine d’Ille et Vilaine

 Mairies des communes limitrophes : Baguer Morvan, Baguer Pican, Epiniac, Mont Dol et Roz Landrieux.

 

Ce projet de modification a fait l’objet d’un examen au cas par cas par l’Autorité environnementale qui par décision du 8 décembre 2020 (N° 2020-008395) n’a pas souhaité soumettre cette modification à évaluation environnementale.

Ces deux documents (notice de présentation de la modification et avis de l’Autorité environnementale) sont téléchargeables ci-dessous..

Notice de présentation de la modification du PLU

Décision de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale