Devenez propriétaires d'une maison T4 ou T5 au Domaine du Grand Beauvais avec Emeraude Habitation

Dans le cadre de l'aménagement du Domaine du Grand Beauvais (ancien terrain de football de la Samsonnaise) la ville de Dol a cédé à Emeraude Habitation deux macro-lots afin de construire le long de la rue de Belle Lande 8 maisons destinées à la location et 4 autres à vendre dans le cadre de l'accession sociale à la propriété (PSLA).

 

 

La Location-Accession dite "PSLA" consiste à entrer dans un logement neuf comme locataire et à en devenir propriétaire dans un second temps.


Cette démarche présente plusieurs intérêts 

  • Une accession sécurisée
  • Une TVA à taux réduit de 5,5% 
  • Un abattement de T.F.P.B. (taxe foncière sur les propriétés bâties) pendant 15 ans à compter de l'année suivant celle de leur achèvement. Le ménage qui lève l'option bénéficie de cette exonération pour la durée restant à courir.

La location-accession se déroule en deux phases distinctes :

  • Une phase locative (d'une durée limitée) pendant laquelle le logement est loué au futur accédant à la propriété. Ce dernier s'acquitte d'une redevance qui se compose pour partie d'une indemnité d'occupation et, pour l'autre partie d'une épargne constituant un apport personnel.
  • Une phase accession qui débute à la levée de l'option d'acquisition par le ménage accédant.

Cette forme d'accession en 2 temps permet au ménage accédant de vérifier pendant la phase locative qu'il peut payer les mensualités du prêt tout en se constituant une épargne qui lui servira d'apport personnel.

 

Le PSLA est cumulable avec un autre prêt conventionné (PAS par exemple)

Les prêts complémentaires du prêt conventionné sont également mobilisables (1% employeur par exemple et Prêt à Taux Zéro).
La durée de la phase locative et les conditions de levée d'option sont librement fixées entre l'opérateur et le locataire-accédant dans le contrat de location-accession (six mois minimum et trois ans maximum pour Emeraude habitation).

 

Les logements faisant l'objet du PSLA doivent être occupés à titre de résidence principale par des personnes dont les revenus sont inférieurs à, la date de signature du contrat préliminaire ou, à défaut, à la date de signature du contrat de location-accession, aux plafonds de ressources suivants à Dol de Bretagne (avis d'imposition N-2) :

 

1 personne : 23 878 €

2 personnes : 31 841 €

3 personnes : 36 831 €

4 personnes : 40 812 €

5 personnes et plus : 44 782 €

 

Le prix de vente est non révisable et est minoré chaque année de 1% pendant la phase locative.

 

Les ménages accédant peuvent bénéficier de l'aide personnalisée au logement (APL) selon les barèmes accession, y compris pendant la phase locative.

 

Les personnes intéressées peuvent contacter Emeraude Habitation au 02 99 20 00 30    ou joindre Isabelle Cochet par email à l'adresse suivante : i.cochet@emeraude-habitation.fr