Instauration d'un Reglement Local de Publicité

Dans le cadre de l’article L581-14-1 du Code de l’Environnement qui régit le droit de la publicité extérieure, la ville de Dol de Bretagne a décidé d’instaurer un Règlement Local de Publicité (RLP).

 

 

 

À travers cette procédure d’élaboration d’un Règlement Local de Publicité, la Commune a la volonté de concilier la publicité et les enseignes avec la composition des différents secteurs urbains de Dol-de-Bretagne, en cohérence avec le label de village –étape le long de la RN176. Il s’agit par ailleurs de mettre en place ce futur Règlement Local de Publicité en lien avec une amélioration sur la signalétique d’information locale (SIL).

Les objectifs du Règlement Local de Publicité (RLP) sont d’améliorer localement la qualité du paysage urbain avec une dé-densification des supports publicitaires et d’élaborer des prescriptions en matière d’implantation, d’insertion et de qualité des dispositifs publicitaires, en tenant compte des caractéristiques des quartiers de la ville.

Il s’agit notamment de mettre en valeur le centre-ville historique, où se concentrent des petits commerces, restaurants et hébergements, dans un cadre architectural remarquable.

La Commune souhaite également améliorer l’image de ses zones d’activités et commerciales situées en périphérie de la ville.

Il est aussi recherché la préservation des perspectives sur le paysage et le patrimoine bâti depuis les portes d’entrées sur le territoire communal, qui représentent des vitrines pour le tourisme local : axes d’entrée de ville, et notamment celles qui donnent sur les deux échangeurs de la RN176, le secteur de la gare ou encore de la nouvelle entrée de ville au Sud avec la future déviation Sud-Est de la RD 795.

 

 

En lien avec le PLU en vigueur (en cours de révision), il convient de préserver les coupures vertes et espaces de loisirs au contact de la ville ainsi que les vues extérieures sur les édifices remarquables, comme par exemple le menhir du Champ Dolent.

 

Par délibération du Conseil municipal en date du 5 mai 2017, la ville de Dol a arrété son projet de Réglement Local de Publicité. Les différents documents qui le composent (téléchargeables ci-dessous) ont été transmis aux différentes Personnes Publiques Associées (PPA) afin qu’elles puissent émettre des avis.

Avant la fin de cette année 2017, une enquète publique sera mise en oeuvre afin de permettre aux uns et aux autres de faire part de leurs remarques et avis au Commissaire enqueteur qui sera désigné par le Tribunal Administratif de Rennes.

 

 

Bilan de la concertation

Rapport de présentation

Réglement

Annexes :

Plan de zonage

Délimitation de l’agglomération