Enquête publique du RLP (Règlement Local de Publicité)

Dans le cadre de l’article L581-14-1 du Code de l’Environnement qui régit le droit de la publicité extérieure, la ville de Dol de Bretagne a décidé d’instaurer un Règlement Local de Publicité (RLP).

 

 

À travers cette procédure d’élaboration d’un Règlement Local de Publicité, la Commune a la volonté de concilier la publicité et les enseignes avec la composition des différents secteurs urbains de Dol-de-Bretagne, en cohérence avec le label de village –étape le long de la RN176. Il s’agit par ailleurs de mettre en place ce futur Règlement Local de Publicité en lien avec une amélioration sur la signalétique d’information locale (SIL).

Les objectifs du Règlement Local de Publicité (RLP) sont d’améliorer localement la qualité du paysage urbain avec une dé-densification des supports publicitaires et d’élaborer des prescriptions en matière d’implantation, d’insertion et de qualité des dispositifs publicitaires, en tenant compte des caractéristiques des quartiers de la ville.

Il s’agit notamment de mettre en valeur le centre-ville historique, où se concentrent des petits commerces, restaurants et hébergements, dans un cadre architectural remarquable.

 

 

 

 

Par délibération du Conseil municipal en date du 5 mai 2017, la ville de Dol a arrété son projet de Réglement Local de Publicité. Dans un premier temps, les différents documents qui le composent ont été transmis aux différentes Personnes Publiques Associées (PPA) afin qu’elles puissent émettre une première série d’avis.

Afin de permettre à la population de s’exprimer et de donner son avis sur le projet porté par la commune, Monsieur le Maire a prescrit l’ouverture d’une enquête publique par arrêté municipal du 20 octobre 2017.

Cette enquête publique se déroulera à la mairie de Dol de Bretagne durant 31 jours, du lundi 20 novembre 2017 à 9 heures au mercredi 20 décembre 2017 à 17 heures.

Le dossier pourra être consulté pendant la durée de l’enquête les lundis, mardis, mercredis et jeudis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, les vendredis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.

 

Le dossier (pièces écrites et graphiques) est également consultable par téléchargement sur cette page  et une tablette numérique sera mise à la disposition du public à la mairie pour consultation du dossier durant toute la durée de l’enquête publique.

 

Un registre d'enquête sera tenu à la disposition du public afin qu’il puisse y porter ses observations éventuelles.

Les observations formulées par écrit peuvent être adressées au commissaire-enquêteur par voie postale à la mairie de Dol, de manière qu'elles puissent lui parvenir avant la clôture de l'enquête, et par courriel à l’adresse suivante : enquetepublique.rlp@dol.bzh.

 

Les observations peuvent être exprimées oralement au commissaire-enquêteur au cours de ses permanences.

M. Jean-Louis Maréchal, désigné commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie de Dol, les jours et heures suivants :

- le lundi 20 novembre 2017 de 9 heures à 12 heures.

- le vendredi 08 décembre 2017 de 9 heures à 12 heures.

- le mercredi 20 décembre 2017 de 14 heures à 17 heures.

 

Téléchargement des documents :

 

Délibération en date du 19 décembre 2014 prescrivant l’élaboration du RLP

Délibération en date du 5 mai 2017 arrêtant le projet de RLP

Bilan de la concertation

Rapport de présentation

Réglement

Plan de zonage

Délimitation de l’agglomération

Avis des Personnes Publiques Associées (PPA)

Prise en compte des avis des Personnes Publiques Associées (PPA)

Arrêté municipal prescrivant l’enquête publique

 

 

Conformément à la réglementation relative à la dématérialisation des enquêtes publiques (Ordonnance 2016-1060 du 3 aout 2016), les avis portés à la connaissance du Commissaire enqueteur seront regulièrement mis en ligne sur cette page à l’intérieur des paragraphes suivants :