LES DOCUMENTS D'URBANISME

Vous pouvez dans cette rubrique consulter le Plan Local d'Urbanisme, ainsi que son règlement. Le cadastre quant à lui est le document qui dresse l'état de la propriété foncière.

  

 

LE PLAN LOCAL D'URBANISME

 

Introduit par la Loi Solidarité et Renouvellement Urbains (S.R.U) du 13 décembre 2000, complétée par la Loi Urbanisme et Habitat du 02 juillet 2003 et la loi Engagement National pour le Logement (E.N.L) du 13 juillet 2006, le Plan Local d’Urbanisme se substitue au Plan d’Occupation des Sols. Il définit une politique globale d’aménagement et de renouvellement urbain.

 
C’est un document de planification urbaine, globale et stratégique, opérationnel et prospectif.
 
Il exprime une vision stratégique d'aménagement. Il dessine la géographie de la ville de demain. Il localise les emplacements réservés pour les voies et ouvrages publics, les installations d’intérêt général, les espaces verts…
 
Il détermine les droits à construire de chaque parcelle publique ou privée : connaître le P.L.U, c’est savoir ce qu’il est possible de faire, ou de ne pas faire, sur un terrain.
 
En matière d’urbanisme commercial, les règles imposent également ce qu’il faut respecter.
 
Enfin, maîtriser les règles d’urbanisme,  c’est pouvoir donner de la couleur, ou nettoyer son logement. C’est s’offrir la possibilité de changer sa ville.
 
 
C’est un document juridique de portée générale.
 
Il s’impose à tous : particuliers et administrations. Il sert de référence à l’instruction des diverses demandes d’occupation et d’utilisation du sol (certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations préalables, permis d'aménager).
 
Télécharger le règlement du P.L.U.
 
Télécharger la cartographie :
 
- Ensemble du territoire (échelle : 1 / 10 000).
- Territoire Nord (échelle : 1 / 2 500).
- Territoire Ouest (échelle : 1 / 2 500).
- Territoire Est (échelle : 1 / 2 500).
- Territoire Sud (échelle : 1 / 2 500).
 
  
 
 
LE CADASTRE
  
 
Vous pouvez le consulter :
 
  • en Mairie,

 

  • au Service du Centre des Impôts Foncier de Saint Malo,
 
 

 

Pour toute information complémentaire, contactez le Service Urbanisme de l’Hôtel de Ville.