PROJET DE DECLASSEMENT DU CHEMIN RURAL DES COIFFEES

Par délibération en date du 30 octobre 2020, le Conseil municipal a décidé d’engager une procédure de déclassement dans le domaine privé de la Ville de Dol de Bretagne, du chemin rural des Coiffées reliant le CR 5 au chemin de la Motte en vue de son aliénation.

Ce projet consiste en fait à régulariser d’un point de vue administratif, un échange de terrain initié il y a environ une vingtaine d’années dans le cadre de la création d’un chemin de randonnée, reliant le bourg de Carfantin à la ferme de la Barratière, en longeant la voie ferrée menant vers Rennes.

 

 

Sur le terrain, ce chemin n’est plus accessible en l’état et à l’inverse, celui emprunté par les promeneurs et inscrit au PDIPR (Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée) se situe dans sa première partie sur des terrains privés, fragilisant ainsi sa reconnaissance au titre d’un classement départemental.

Conformément aux procédures en vigueur, par arrêté municipal du 14 janvier 2021, M. le Maire a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant ce projet d’aliénation et de cession du chemin rural des Coiffées.

L’enquête publique se déroulera à la mairie de Dol de Bretagne, 1 Grande rue des Stuarts, durant 22 jours : du mercredi 17 février 2021 à 9 heures au mercredi 10 mars 2021 à 16 heures 30.

Le dossier pourra être consulté pendant la durée de l’enquête les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.

Un registre d'enquête (dont les différentes pièces sont téléchargeables ci-dessous) sera tenu à la disposition du public afin qu’il puisse y porter ses observations éventuelles.

Les observations formulées par écrit peuvent être adressées au commissaire-enquêteur par voie postale à la mairie de Dol (Hôtel de Ville - 1 Grande rue des Stuarts - 35120 DOL DE BRETAGNE), de manière qu'elles puissent lui parvenir avant la clôture de l'enquête, au plus tard le 10 mars 2021 à midi.

Les observations peuvent être exprimées oralement au commissaire-enquêteur au cours de ses permanences.

Mme Sophie LE DREAN-QUENEC'HDU, commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations à la mairie de Dol, 1 Grande rue des Stuarts, les jours et heures suivants :

le mercredi 17 février 2021 de 9h00 à 12h00,

le mercredi 10 mars 2021 de 13h30 à 16h30.

 

Délibération du Conseil municipal initiant la procédure de déclassement

Notice de présentation

Avis du Conseil départemental